×
1
2

Mentions Légales

 

COORDONNEES DE LA SOCIETE

Le Site Internet www.virtualbuilding.fr (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société VIRTUAL BUILDING, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 753 264 662 RCS Lyon, dont le siège social est situé 2 bis, rue de Bonald 69007 LYON.

Directeur de la publication : Christophe BERTRAND.
E-mail : cbertrand@virtualbuilding.fr
Tél : (+33)4 3766 0912
Fax : (+33)4 7858 0245

HEBERGEMENT

Ce Site est hébergé par la société Typhon.

Typhon / Claranet
18 rue du Faubourg du Temple
75011 Paris, France
Tél : (+33) 1 70 616 616
Fax : (+33) 1 72 70 42 63
E-mail :contact@typhon.com
tech@typhon.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du site www.virtualbuilding.fr et tous ses contenus relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont, dès lors, réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, Christophe BERTRAND, en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que ce soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.

L’application « Virtual Building» reste la propriété exclusive de VIRTUAL BUILDING qui a imaginé et développé cette application internet d’aide à la commercialisation de programmes immobiliers. L’application « Virtual Building» est développée sous brevet et licence EV.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation modificative en vigueur depuis le 10/07/2006, la déclaration, auprès de la CNIL, d'un site Internet non marchand et/ou ne récoltant pas des données à risque n'est plus obligatoire.

VIRTUAL BUILDING s’engage néanmoins à respecter la vie privée de ses visiteurs et tout autre contact de quelque nature que ce soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Aucune information collectée par VIRTUAL BUILDING ne sera divulguée à des tiers.

Le site www.virtualbuilding.fr collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :

  • L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site www.virtualbuilding.fr,
  • L'envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant du site www.virtualbuilding.fr ou de ses partenaires,
  • La transmission de demandes de renseignements.

Tout utilisateur du site www.virtualbuilding.fr peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne ayant fait l’objet d’une collecte d’information dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant en s’adressant à VIRTUAL BUILDING au (+33)4 3766 0912 ou par mail: contact@virtualbuilding.fr

Au titre de l'Article 29 de ladite loi, le site www.virtualbuilding.fr s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

UTILISATION DU SITE

Le site www.virtualbuilding.fr propose un contenu éditorial dans un seul but informatif et à titre indicatif. La responsabilité de VIRTUAL BUILDING ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu. Il appartient aux utilisateurs d'exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Les illustrations contenues sur ce site Internet sont une libre interprétation de l'artiste. En conséquence, les caractéristiques présentées ne sont pas définitives et sont susceptibles d'être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées aux promoteurs immobiliers, notamment lors de l'instruction des autorisations de construire ou de la réalisation des travaux. Ces caractéristiques n'entrent donc pas dans le champ contractuel.

La société VIRTUAL BUILDING s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges liés à l’utilisation du site www.virtualbuilding.fr. A ce titre, VIRTUAL BUILDING s'engage à une obligation de moyens pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site www.virtualbuilding.fr connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, la société VIRTUAL BUILDING ne peut garantir ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site www.virtualbuilding.fr ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.

La société VIRTUAL BUILDING dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site www.virtualbuilding.fr accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, la société VIRTUAL BUILDING peut suspendre l'accès de ses sites sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. La société VIRTUAL BUILDING n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. La société VIRTUAL BUILDING peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

La société VIRTUAL BUILDING se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site www.virtualbuilding.fr. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.

La présente Charte du site www.virtualbuilding.fr est soumise au droit français. La société VIRTUAL BUILDING se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.